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STATUTS DE LA CAA

SIGNIFICATIONS

    
CAA :                     Confédération Africaine d’Athlétisme
MEMBRE :              Fédération Nationale d’Athlétisme affiliée
ASSOCIATIONS     Regroupement de Fédérations Nationales dans
REGIONALES :       Une zone géographique
IAAF :                    Association Internationale des Fédérations  d’Athlétisme
CIO :                      Comité International Olympique
CSSA :                   Conseil Supérieur du Sport en Afrique
ACNOA :                 Association des Comités Nationaux Olympiques Africains
UCSA :                   Union des Confédérations Sportives Africaines
AMA :                     Agence Mondiale Antidopage

ARTICLE 1er :   DENOMINATION


La Confédération Africaine d’Athlétisme en abrégé CAA, fondée en 1973, constitue, en application des dispositions de l’article 9 des Statuts de l’ Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme  (IAAF), l’une des six (6) Associations Continentales.

La CAA détiendra un rôle primordial au sein de l’IAAF pour le développement de l’Athlétisme en Afrique.


ARTICLE 2 :    COMPOSITION

    

2.1.   La CAA se compose des Fédérations Africaines d’Athlétisme membres de l’IAAF, des Associations          Régionales tel que défini à l’article 9 des présents statuts, et des Personnes physiques membres de son Conseil.

2.2.     Toute Fédération africaine peut être affiliée à la CAA, à condition de se conformer aux dispositions des articles 3 et 4 des Statuts de l’IAAF, interdisant toute discrimination notamment raciale, religieuse, politique ou ethnique


ARTICLE 3 : SIEGE


3.1.     La CAA a son principal siège à Dakar (Sénégal) en vertu de l’accord de siège signé avec le Gouvernement de la République du Sénégal qui lui confère un statut diplomatique, pour gérer les affaires administratives de la CAA.

3.2.     Toutefois une représentation est ouverte dans le pays de résidence  de son Président pour lui permettre d’assumer convenablement ses missions et de bénéficier des prérogatives et privilèges attachés à son rang.

3.3.     Seul le Congrès peut décider du déplacement du siège en un autre lieu.


ARTICLE 4 : BUTS


Les buts  de la CAA sont de :
4.1.     Agir en qualité d’organisme qui assure en Afrique, le développement et la promotion de l’athlétisme,  conformément aux directives de l’IAAF.
4.2.    Maintenir et entretenir une coopération amicale et loyale entre tous ses membres, dans l’intérêt de l’athlétisme en Afrique.
4.3.    Diriger toutes les affaires techniques, administratives et financières du continent  africain conformément aux règlements de l’IAAF, et à toute convention particulière qui peut être conclue dans ce but entre la CAA et l’IAAF, voire d’autres organismes sportifs.

4.4.    Etablir entre ses membres et ceux  des confédérations des autres continents la compréhension, l’amitié et la coopération la plus large, en vue de la promotion de l’Athlétisme en Afrique.

4.5.         Promouvoir et développer  l’Athlétisme en Afrique.

4.5.1.    en étudiant toutes propositions d’amélioration à apporter aux statuts et règlements de l’IAAF.

4.5.2.    en organisant des réunions internationales et en favorisant la constitution d’une    équipe continentale.

4.5.3.    en coordonnant les activités de ses membres et en veillant à ce qu’elles s’organisent conformément aux règlements de l’IAAF.

4.6.     Régler tout différend qui pourrait surgir entre fédérations nationales membres.

4.7.     Coopérer avec les Comités organisateurs des Jeux Africains pour organiser les    
         épreuves d’Athlétisme conformément aux dispositions techniques de l’IAAF et en   
         vertu des pouvoirs  qui lui sont conférés.

4.8.     Désigner parmi ses propres membres les commissions ad hoc aux fins de     
         conseiller les Fédérations Nationales membres.

4.9.     Elaborer les règlements concernant l’établissement des records africains et tous   
         autres records d’Athlétisme qui pourraient être reconnus par le Congrès.

4.10.    Organiser les Championnats d’Afrique d’athlétisme dans les différentes   
              Catégories.

4.11.  Etablir et coordonner un calendrier annuel des compétitions et des réunions internationales


ARTICLE  5 : COTISATIONS


5.1. La cotisation annuelle est fixée à deux cents (200) dollars US pour chaque fédération membre.

5.2. Elle est déduite de la subvention annuelle allouée par l’IAAF aux Fédérations Nationales


ARTICLE  6 : LE CONGRES


6.1.    Dispositions générales

6.1.1.    Le Congrès est l’Assemblée Générale des Fédérations Nationales membres. Les Congrès ordinaires et extraordinaires de la CAA se composent des délégués des Fédérations membres, des membres du Conseil de la CAA et des membres africains du Conseil de l’IAAF et des membres honoraires de la CAA

6.1.2.    Un Congrès ordinaire a lieu tous les deux (2) ans à la date et au lieu fixés par le précédent Congrès. Le Congrès ordinaire électif de la CAA a lieu tous les quatre (4 ans) dans la même année que le Congrès électif de l’IAAF, au plus tard, quatre (4) mois avant celui – ci.

6.1.3.    La convocation pour le Congrès est adressée au Secrétariat de chaque Fédération nationale membre par le Secrétariat général de la CAA, au moins quatre vingt dix (90) jours avant la date du Congrès.

6.1.4.    Toute la documentation pour le Congrès (rapports, comptes, budgets, propositions, etc.) doit être envoyée au Secrétariat de chaque Fédération nationale membre au moins soixante (60) jours avant le Congrès.

6.1.5.    Le Congrès de la CAA est présidé par le Président de la CAA  ou, à défaut, par un Vice-président dans l’ordre de préséance.

6.1.6.    Un Congrès extraordinaire peut être organisé pour la modification des Statuts ou pour l’examen de toute affaire urgente.

6.2.    Ordre du jour du Congrès

6.2.1.     L’ordre du jour des travaux de chaque Congrès ordinaire devra comprendre les points  
suivants :
  • Appel des délégués et vérification des mandats
  • Vérification du quorum
  • Message d'Orientation du Président
  • Examen et adoption du compte rendu du Congrès précédent
  • Rapport d'Activités du Secrétariat général
  • Rapport des Présidents des Associations  Régionales de la CAA
  • Rapport du Trésorier Général
  • Rapport du Commissaire aux comptes
  • Examen du projet de Budget
  • Propositions du Conseil de la CAA
  • Propositions des Fédérations nationales
  • Calendrier de la saison prochaine
  • Date et Lieu du prochain Congrès


6.2.2.    Seules les questions figurant à l’ordre du jour seront abordées au cours du Congrès. Toutefois, le Conseil aura le pouvoir d’ajouter toutes questions urgentes à cet ordre du jour.


6.3.    Délégués aux Congrès :

6.3.1.    Chaque Fédération membre aura le droit d'être représenté par trois (3) délégués au maximum qui devront être citoyens du pays représenté et dûment mandatés par cette fédération. Un seul d'entre eux pourra prendre part aux scrutins.

6.3.2.    Les membres de l’IAAF et du Conseil prendront part au congrès sans droit de vote à moins qu’un tel membre représente aussi sa Fédération Nationale.

6.3.3.    Les Présidents honoraires, Vice-présidents honoraires à vie et membres honoraires à vie assistent au Congrès et expriment leurs opinions, mais ils n’ont pas le droit de vote.


6.4.    Quorum      

6.4.1.     Le quorum est atteint par la présence au Congrès du tiers des Fédérations  membres de la CAA.  En l’absence de quorum, aucune question ne pourra  être traitée au Congrès.

6.4.2.    S’il est constaté que le quorum n’est pas atteint, le Président devra ajourner  le Congrès jusqu’à obtention du quorum, ou s’il n’existe aucune possibilité réelle d’atteindre ce quorum dans un délai raisonnable, jusqu’à la prochaine réunion du Congrès ou du congrès extraordinaire dont la date sera fixée.



6.5.    Compte rendu du Congrès

6.5.1.     Le compte rendu du Congrès doit être communiqué aux   Fédérations nationales membres et aux membres du Conseil, par les soins du secrétariat Général de la CAA, dans les deux (2) mois qui suivent le Congrès.

6.5.2.     Tout amendement éventuel au dit compte rendu doit parvenir au Secrétariat Général de la CAA, dans les soixante (60) jours qui suivent sa réception.     
       
6.5..3     Toute contestation concernant le compte rendu sera tranchée par le prochain Congrès  de la CAA.



6.6.    Organisation du Congrès

6.6.1    La Fédération nationale désignée est responsable de l'organisation technique et administrative du Congrès (locaux, interprètes, réservation de chambres, matériel, transport interne, etc.), conformément aux cahiers des charges.

6.6.2     Elle supporte les frais d'organisation du Congrès proprement dit et assure la prise en charge du séjour  d’un délégué.

6.6.3    Chaque Fédération membre supportera les frais de transport et de séjour de ses délégués supplémentaires.

6.6.4     La Fédération organisatrice peut bénéficier de l’aide de la CAA.



ARTICLE 7 : VOTES ET ELECTIONS


7.1.    Règlements pour les votes

7.1.1.    Droit de vote Chaque membre disposera d'une seule voix.
7.1.2     Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les Délégués présents à la réunion; les abstentions, les bulletins blancs ou nuls étant préalablement déduits.

7.1.3.    Pour la modification des Statuts, la majorité qualifiée requise est de deux tiers (2/3) des suffrages exprimés représentant au moins la moitié du total des voix de l’ensemble les fédérations membres de la CAA.

7.1.4.    En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

7.1.5.      Les votes ont lieu à main levée, à moins que le 1/3 des membres présents ne demandent le vote au scrutin secret.


7.2.    Procédures pour les élections

7.2.1 Les élections se déroulent dans l’ordre suivant :
-    élection du Président
-    élection des cinq (5) Vice-présidents
-    élection du Trésorier Général
-    élection des membres individuels du Conseil

 7.2.2.    Cooptation :
             Le congrès coopte des membres honoraires

7.2.3.    Nomination du commissaire aux comptes
Le Congrès nomme un Commissaire aux Comptes

7.2..4    Les candidatures aux différents postes (avec Curriculum vitae) doivent provenir des Fédérations membres et être envoyées au Secrétariat de la CAA, pour diffusion, au plus tard trois (3) mois avant les élections.

7.2.5.    Les élections ont lieu au scrutin secret. La majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) est requise au premier tour, la majorité simple suffit au second tour.


7.3    Scrutateurs

Avant le début des votes le Congrès désignera en son sein trois (3) scrutateurs  pour dépouiller les bulletins de vote.

7.4    Sont considérés comme bulletins nuls :

-        ceux qui ont des signes permettant de reconnaître les auteurs des   
-        bulletins ;
-        ceux qui mentionnent des noms de personnes qui ne sont pas des  candidats ;
-        ceux qui comportent plus ou moins de noms que de sièges à pourvoir.

7.5.    Procès-verbaux et contestations

7.5.1.     Le Président de séance a l'obligation de proclamer les résultats détaillés de chaque
scrutin avec le nombre de voix. Les Procès-verbaux de tous les scrutins signés seront conservés mais les  bulletins de vote seront détruits aussitôt après la clôture de la séance du Congrès, sauf en cas de contestation.

7.5.2.    Toute contestation doit à peine de recevabilité être formulée par écrit et présentée au Président de séance avant la clôture du Congrès.


ARTICLE   8 : ADMINISTRATION DE LA C.A.A.


8.1.    Le Conseil

Le conseil de la CAA comprend :

-    Le Président
-    Les cinq (5) Vice-présidents dont une femme au moins
-    Le Trésorier Général
-    Les Membres africains du Conseil de la IAAF
-    Les Cinq (5) Présidents des Associations  Régionales
-    Le représentant des athlètes désigné par le Conseil
-    Les huit (8) Membres individuels élus en raison de leur connaissance de l'Athlétisme dont au moins deux (2) femmes.


8.1.1.    Le Conseil ne peut comprendre qu’un seul membre élu, issu d’une même fédération.

8.1.2.    Le Secrétaire général, membre ex officio du Conseil, est un haut cadre du pays siège, choisi pour son expertise,  nommé et indemnisé par le Conseil, sur proposition du Président. Il participe aux réunions du Conseil, sans droit de vote.

8.1.3.    Le Président et le Secrétaire général font, ex-officio, partie de toutes les Commissions de la CAA.

8.1.4.    Toute personne membre du Conseil de l’ Association Internationale des Fédérations d'Athlétisme (IAAF) est membre, ès qualité, du Conseil de la CAA et du Comité directeur (ou conseil) de sa Fédération nationale.

8.1.5.     Toute personne membre du Conseil de la CAA est membre, ès qualité du Comité Directeur (ou conseil) de sa Fédération nationale.

8.1.6.    Toute personne membre d'un Comité (ou d’une Commission) de la IAAF, est membre, ès qualité du Comité (ou de la Commission) correspondant de la CAA et de sa Fédération nationale.

8.1.7.     Le Conseil de la CAA se réunira au moins une fois par an et chaque fois que cela est estimé nécessaire par le Président, ou à la demande de un tiers (1/3 ) des Membres du Conseil.

8.1.8.    Aux séances du Conseil de la CAA seuls peuvent assister les Membres de celui-ci.

8.1. 9.    Le Conseil restera en fonction jusqu'à l'élection et la mise en place du prochain Conseil.

8.1.10.     Le Président peut inviter un Consultant, voire un ou plusieurs membres non élus d'une Commission de la CAA à prendre part aux débats avec voix consultative, sans droit de vote.

8.1.11.     Le Conseil est élu pour quatre (4) ans à l'occasion du Congrès électif.
En cas d’empêchement constaté par le conseil d’un de ses membres, celui - ci sera remplacé dans ses fonctions au prochain congrès.


8.2.    Obligations et pouvoirs du Conseil :

8.2.1.     Superviser toutes les affaires administratives, financières, et techniques de la CAA;

8.2.2     Assurer les relations avec les autorités de l’IAAF, raffermir les relations avec les autres  Associations Continentales de l’IAAF, le CSSA., l'ACNOA et l'UCSA;

8.2.3.    Fixer la préséance des Vice – Présidents selon le principe du plus grand nombre de voix obtenues par chaque candidat ; le 1er Vice Président assure la suppléance du Président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier ;


8.2.4.    Nommer le Secrétaire Général ;


8.2.5.    Superviser et contrôler l’organisation des compétitions africaines (Championnats d’Afrique, Coupe d’Afrique, Jeux Africains, Meetings panafricains, Rencontres intercontinentales), et le fonctionnement des Centres Africains de Développement de l’Athlétisme ;


8.2.6.    Préparer les Congrès de la CAA et établir le Calendrier africain ;


8.2.7.    Veiller à l'exécution des décisions du Congrès et du Conseil de la CAA;


8.2.8.    Homologuer les records africains et tenir à jour une liste de ces records;


8.2.9.    Préparer les Rapports pour les Congrès de la CAA;


8.2.10.    Examiner toutes propositions destinées au Congrès de la CAA;


8.2.11.    Examiner les comptes, le bilan et le budget de la CAA ;


8.2.12.    Attribuer aux Fédérations membres l’organisation des compétitions  africaines (Championnats d’Afrique, Championnats régionaux et Zonaux) et fixer les lieux des compétitions prévues au calendrier africain de la CAA ;


8.2.13.    Assumer les responsabilités se rapportant aux diverses activités et organisations de la CAA.

 

8.3.    Attributions du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général

8.3.1    Le Président

8.3.1.1  Le Président est le membre élu le plus important du Conseil.

             Les   fonctions et les responsabilités du Président sont les suivantes :

8.3.1.2.   Présider toutes les réunions du Congrès, du Conseil et du Bureau exécutif ;

8.3.1.3      Représenter la CAA au conseil de l’IAAFen tant que représentant de l’association continentale. En cas d’élection du Président à un poste plus élevé au sein de cette institution, le Vice président classé dans l’ordre protocolaire assumera cette représentation ;

8.3.1.4    Représenter la CAA dans toutes les négociations avec le CSSA, l’ACNOA et l’UCSA et toutes les organisations sportives ou non participant à la réalisation des objets de la CAA.

8.3.1.5.     Initier ou superviser au nom de la CAA, la négociation de tous contrats importants, en association avec les commissions compétentes ou toute autre personne qualifiée ;

8.3.1.6.     Créer des groupes de travail ou commissions qu’il estimera nécessaires à une administration correcte de la CAA ;

8.3.1.7     superviser les opérations du siège de la CAA et prendre les mesures nécessaires à une administration correcte de la CAA.

8.3.1.8.     définir les attributions des Vice Présidents

8.3.1.9.     désigner pour les compétitions et activités dont le Conseil a approuvé le calendrier :

•    les délégués à l’organisation,
•     les délégués techniques,
•     les membres du jury d’appel
•    Un membre de la commission juridique de la CAA et autres officiels si nécessaire.

8.3.20      Désigner les personnes chargées de gérer administrativement et techniquement les équipes africaines.

8.3..21      Le président est l’ordonnateur du budget de la CAA

8.3.22.     Le Président doit évaluer la performance du Secrétaire Général et présenter au Conseil un rapport annuel à cet effet.

8.3.23.     Le Président est membre ex officio du Bureau directeur de chaque Association Régionale.



8.4.    Le Secrétaire Général

8.4.1.        Le Secrétaire Général est chargé de l’animation de la CAA. A  ce titre et sous le    contrôle du Président, il veille à l’exécution de  toutes les décisions prises par le Congrès, le Conseil et le Président.

8.4.2.     Il est chargé du recrutement du personnel du secrétariat de la CAA après approbation du Président, et de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition du Secrétariat Général.

 8.4.3.     Il veille à l’exécution des activités prévues au calendrier de la CAA.

8.4.4.       Il peut recevoir du Président une délégation de signature.

8.4.5.     Il présente un rapport aux réunions du Conseil et du Congrès.


8.4.6.       Il prépare tous les dossiers à soumettre à la décision du Conseil et du Congrès, puis veille à la publication du magazine d’information ainsi qu’à la mise à jour du site web de la CAA.

8.4.7.       Il élabore le projet de budget de la CAA en collaboration avec le Trésorier Général.



8.5.     Le Trésorier Général

8.5.1.    Elu par le Congrès de la CAA, le Trésorier Général est le gardien des biens de la CAA. Ace titre, il est seul habilité à effectuer toutes les opérations financières.

8.5.2.      Pour toute transaction ou tout engagement financier de la CAA, seules les signatures du Président et du Trésorier Général seront valables. Les signatures conjointes de ces deux (2) personnes engagent la responsabilité de la CAA.

8.5.3.      Toutefois, le Président peut avoir recours, en cas de nécessité, à une délégation de signature au profit du Secrétaire Général. Cette délégation de signature devra fixer avec précision les limites des pouvoirs conférés au Secrétaire Général.

8.5.4.      Un règlement financier sera soumis à l’approbation du Conseil, pour déterminer les modalités pratiques des opérations bancaires ou autres affaires financières de la CAA.

8.5.5.     Le Trésorier Général présente au Conseil et au Congrès un rapport sur la gestion des fonds, des biens meubles et immeubles de la CAA


8.5.6.    L'année financière et administrative commence le 01 Janvier et finit le 31 Décembre.


8.6.  Bureau exécutif

8.6.1.     Le bureau exécutif de la CAA comprend :

  • Le Président
  • Les cinq (5) Vice Présidents
  • Le Secrétaire Général
  • Le Trésorier Général


8.6.2.     Les membres du Bureau Exécutif se réunissent à l’initiative du Président entre les sessions du Conseil. Il peut tenir des réunions élargies regroupant des membres choisis parmi ceux cités en  8.1.

8.6.3.      Lorsque cela est nécessaire, le Bureau Exécutif pourra lors de ses réunions prendre des décisions qui, en raison de leur urgence ne peuvent attendre la prochaine réunion du Conseil.
Le conseil pourra lors de sa réunion confirmer  les décisions prises par le Bureau Exécutif.


8.7.    Relations avec le Conseil de l’IAAF

    Les relations avec le Conseil de l’IAAF sont assurées par le Président de la CAA.
    En cas d’empêchement constaté du Président de la CAA, celui-ci sera remplacé par le Premier Vice – Président jusqu’au prochain congrès de l’IAAF.


8.8.    Les Commissions et Conseillers

Le Président  de la CAA peut créer des commissions temporaires, nommer des Conseillers ou conclure des protocoles d’accord avec des Consultants et Agences Spécialisées.
Un règlement spécial sera établi pour déterminer les droits et les obligations de chaque commission ou conseiller et notifié au Président de la commission ou au conseiller.


8.9.    Langues officielles

Les langues officielles de la CAA sont l'Anglais, et le Français.
Les Statuts, Règlements, Procès-verbaux, et compte rendu, rapports et autres communications seront faits en anglais et en français.

En cas de survenance de différence d’interprétation entre les dispositions rédigées en français et en anglais, c’est le texte rédigé en français qui prévaut



ARTICLE  9 : ASSOCIATIONS REGIONALES


9.1.    Les Fédérations nationales membres de la CAA sont regroupées en associations régionales, selon le découpage de l’Afrique en régions naturelles :

-    Afrique du NORD
-    Afrique de l’OUEST
-    Afrique CENTRALE
-    Afrique AUSTRALE
-    Afrique de l’EST.

9.2.    Chaque Association Régionale  établira ses propres statuts et règlements, lesquels seront applicables uniquement à l’intérieur de ses limites géographiques et ne devront en aucun cas être en conflit avec les présents statuts.
En cas de litige les Statuts et les règlements de la CAA prévaudront.


9.3.    Les statuts des Régions devront comporter les éléments suivants :
-    La tenue d’une assemblée générale des membres au moins une fois tous les deux (2) ans.
-    L’élection d’un Conseil exécutif et de son Président pour une durée de quatre (4) ans.
-    Un bureau chargé d’administrer les affaires de l’Association Régionale
-    L’Association  Régionale sera représentée au Conseil de la CAA par son Président



ARTICLE 10 : PRINCIPES DU CALENDRIER AFRICAIN


10.1. :    Chaque année, le Conseil de la CAA et les Fédérations membres de la C.A.A. établiront un calendrier rationnel des compétitions retenues, tant par la CAA que par les Associations Régionales et les Fédérations nationales.

10.2. :    Chaque Fédération nationale peut choisir pour ses activités nationales, les dates appropriées.
Cependant, après que le calendrier africain aura été entériné par le Conseil de la CAA, il n'y sera toléré aucune adjonction susceptible de concurrencer une manifestation régulièrement inscrite.                               
Seul le Conseil de la CAA pourra autoriser des adjonctions ou des modifications de dates, lorsque celles-ci s'avéreront dûment justifiées.
 Le Conseil de la CAA devra avoir pris au préalable l'avis de toutes les parties intéressés.

10.3. :    Les Fédérations Nationales s'engagent à s'abstenir, sur simple demande du Secrétariat Général de la CAA, de toute participation de leurs athlètes aux compétitions internationales en Afrique, non prévues dans le calendrier officiellement établi.
                                 
                               L’inobservation de cette disposition entraîne :

-    si elle émane de la fédération membre : la suspension de la fédération membre de toutes les activités de la CAA et de l’IAAF pour une durée de trois (03) ans pour compter de la date de notification de ladite décision par le Secrétariat Général ;

-    si elle émane de l’athlète : la suspension de l’athlète de toutes les activités de sa fédération de la CAA et de l’IAAF pour une période de deux (02) ans pour compter de la date de la notification de ladite décision par le Secrétariat Général ;

-    si elle émane de la fédération membre et de l’athlète : la suspension de la fédération membre et de l’athlète de toutes les activités de la CAA et de l’IAAF pour une période de deux (02) ans pour compter de la date de notification de ladite décision par le Secrétariat Général
 


10.4. :    Les Fédérations Nationales auront l’obligation de faire participer aux compétitions majeures du calendrier africain leurs meilleurs athlètes dans le but de soutenir la promotion des compétitions d’athlétisme sur le continent ; Il s’agit principalement des compétitions ci-après :
-    Les Championnats d’Afrique d’Athlétisme
-    Les Jeux Africains
-    Les Meetings panafricains
-    Les Rencontres intercontinentales mettant en compétition l’équipe africaine d’Athlétisme.



ARTICLE 11 : DISPOSITIONS FINALES


11.1. : Amendements aux Statuts

11.1.1. :    Les amendements aux statuts ne peuvent être examinés que lors d’un Congrès. Seul le Congrès a le pouvoir de modifier les statuts.

11.1.2. :    Sauf si elle émane du Conseil de la CAA, une proposition d’amendement des statuts doit être soumise au Secrétaire Général de la CAA par une fédération membre, par le Bureau Directeur ou l’Assemblée Générale d’une Association Régionale.

Toutes les propositions ainsi que les recommandations du Conseil relatives à ces propositions seront envoyées aux Fédérations membres par le Secrétaire Général  de la CAA au moins trois (3) mois avant le Congrès qui sera convoqué dans les six (06) mois au plus tôt.

11.1.3. :    Pour être acceptée, une proposition d’amendement des statuts devra obtenir la majorité qualifiée. Une proposition d’amendement des statuts peut être à tout moment retiré par son auteur.

    Toutes dispositions particulières, amendements ou modifications des présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par le congrès sauf s’il est fixé une date d’effet particulière.


11.2. :     Litiges

Tous les litiges relatifs à l’application des présents statuts seront traités conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts de l’IAAF.


11.3. :    Suspensions et autres Sanctions

Les suspensions et les sanctions applicables aux membres de la CAA s’inspirent des dispositions de l’article 14 des Statuts de l’IAAF.


11.4. :     Dissolution

            La CAA peut être dissoute :

-  Par une majorité qualifiée d’un Congrès Extraordinaire de la CAA convoquée à cet effet. En cas de dissolution, le Congrès désignera un (1) ou plusieurs liquidateurs qui acquitteront toutes les dettes. L’actif restant, le cas échéant fera l’objet d’une donation à un organisme approprié pour le développement de l’athlétisme.  


11.5. :     Cas non prévus

Tous les cas non prévus dans les présents statuts, seront tranchés en premier ressort par le Conseil de la CAA et en dernier ressort par le Congrès de la CAA./-


11.6.     Adoption et Date d’entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption.


Adoptés le 28 avril 2007

Le Congrès