1 STATUTS DE LA CAA 2017 adoptés le 09 Octobre 2017 à Rabat ARTICLE 1: DENOMINATION 1.1. La Confédération Africaine d’Athlétisme en abrégé CAA, fondée en 1973, constitue, en application des Statuts de lAssociation Internationale des Fédérations d’Athlétisme (IAAF), lune des six (6) Associations Continentales. ARTICLE 2: DEFINITIONS ACNOA Association des Comité Nationaux Olympiques d’Afrique Adhésion Adhésion à la CAA * D E M O * Régionale Démembrement de la CAA composé des fédérations membres de la CAA d’une Région et autres membres admis au sein de cette association, constituée et fonctionnant conformément aux dispositions des presents Statuts. Athlétisme Désigne les courses sur piste, les sauts et les lancers, les courses sur route, la marche, le cross-country, les courses de montagne et le trail. Bureau Exécutif Organe de la CAA composé du Président, des Vice-président et du Directeur Général de la CAA, qui se réunit entre deux sessions du Conseil et chargé de statuer sur des questions urgentes qui pourraient survenir entre les sessions du Conseil. CAA Confédération Africaine d’Athlétisme. CAA African Athletics Series Compétitions majeures figurant dans le programme quadriennal official de la CAA. CIO Comité International Olympique. Code d’Ethique Code de l’IAAF dans lequel figure les principes pour une conduit éthique et autres règles et procedures y relatives. Commission Groupe de personnes nommées par le Consei* D E M O *, de façon permanente ou ad hoc, afin de fournir leur ex* D E M O *conseils au Conseil de la CAA conformément aux dispositions des presents Statuts. Commission des athletes Groupe d'athlètes élus par leurs pairs pour les représenter au sein des instances dirigeantes de la CAA et pour toutes autres questions impliquant leurs intérêts et relatives à l'athlétisme, aux niveaux national, régional, continental et mondial. Compétitions continentales
2 Compétitions prévues dans le cadre des “African * D E M O *eries”, le programme d’athlétisme des Jeux Africains et toutes autres competitions organisées par ou sous l’égide de la CAA. Congrès Le Congrès de la CAA. Conseil Le Conseil de la CAA. Convention Désigne la reunion biennale des personnes invitées par la CAA à participer aux reunions et forums conformément aux dispositions des presents Statuts. Directeur Général (CEO) Désigne le Directeur Général de la CAA comme décrit dans les dispositions des presents et nommé par le Conseil de la CAA. IAAF Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme. Majorité La Majorité Absolue désigne une resolution adoptées avec 50% plus 1 des voix valides exprimées. La Majorité Simple est le nombre le plus élevé des votes valides exprimés. La Majorité Qualiée désigne une resolution a* D E M O *deux-tiers des votes valides exprimés. Membre Assocition nationale en charge de la gestion de l’athlétisme et affiliée à la CAA. Membre du Conseil Désigne le membre du Conseil de la CAA élu conformément aux dispositions des presents Statuts. Fédération nationale Le Membre de l’IAAF auquel un athlete ou toute autre personne, en vertu des présents Statuts, est affilié directement ou par le biais d’un Club ou d’un autre organisme affilié à un membre. Officiel de la CAA Toute personne qui est élue ou nommée à un poste où elle représente la CAA, y compris, sans limitation, les Membres du Conseil, du Bureau Exécutif, des Commissions et autres Groupes de Travail, sauf stipulation spécifique contraire dans les presents Statuts. Officiel d’une Fédération membre Toute personne élue ou nommée à un poste où elle représente une Fédération member, y compris, sans limitation, le Président, Vice-président, le Secrétaire Général et les Délégués aux différentes reunions de la CAA. Pays Région géograpgique autonome du monde reconnue comme un Etat indépendant par le droit international et les organismes gouvernementaux internationaux. Perso* D E M O *CAA
3 Toute personne employée ou engagée par la CAA pour accomplir des tâches pour la CAA ou pour le compte de celle-ci. Plan Stratégique de la CAA Désigne la stratégie et les plans pour la gestion de la CAA sur une période spécifique comme décidé par le Conseil. Région Entité géographique comprenant l’ensemble de pays et territoires affiliés à l’une des cinq Associations régionales de la CAA. Règlements Tous les règlements approuvés de temps à autres par la CAA. Règlements techniques Règles définies dans le Chapitre 5 du Règlement des Compétitions de l’IAAF. Règles Toutes les règles de la CAA et de l’IAAF, y comp* D E M O *ement des Compétitions (qui comprend les Règlements Techniques), le Code d’Ethique, le Code de Conduite d’Intégrité, les Règles de Procédure du Congrès et toutes autres règles approuvées de temps à autre conformément aux présents Statuts. Règles de procedure du Congrès Règles qui définissent les procedures relatives au Congrès. Statuts Les Statut* D E M O *. Territoire Région géographique du monde qui n’est pas un pays, mais présente des caractéristiques d’un gouvernement autonome, jouissant d’autonomie au moins pour ce qui est du contrôle des sports, et qui est reconnu comme tel par l’IAAF. UCSA Union des Confédérations Sportives Africaines. Vote valide Un vote valide est un vote conforme à des exigencies préalablement énonées. Les votes ci-dessous ne doivent pas être comptés comme des votes valides: (a) les abstentions; (b) les bulletins vierge; (c) les bulletins où f* D E M O *s ou moins de candidats que le nombre requis; (d) les bulletins declares nuls par les scrutateurs dont la decision est définitive. ARTICLE 3: COMPOSITION 3.1. La CAA est composé : - des Fédérations Nationales Africaines d’athlétisme affiliées à l’IAAF, - des Associations Régionales tel que défini dans les présents Statuts, - et des personnes physiques membres du Conseil de la CAA.
4 3.2.Toute Fédération nationale africaine peut être affiliée à la CAA, à condition de se conformer aux dispositions des Statuts de l’IAAF, interdisant toute discrimination notamment raciale, religieuse, politique ou ethnique. ARTICLE 4: SIEGE 4.1. Le Siège de la CAA est situé à Dakar (Sénégal). 4.2. L’administration du siege de la CAA est assurée par le Directeur. 4.3. Le Siège assure la gestion quotidienne des activités de la CAA conformément aux dispositions de l’accord de siège signé avec le Gouvernement de la République du Sénégal qui lui confère un statut diplomatique. 4.4. Le Siège est chargé de la mise en oeuvre les décisions du Congrès, du Conseil, du Président et du Bureau Exécutif. 4.5. Seul le Congrès peut décider du déplacement du siège en un autre lieu. 4.6. Toutefois, une représentation de la CAA peut être ouverte dans le pays de résidence de son Président pour lui permettre dassumer convenablement ses missions. ARTICLE 5: BUTS Les buts de* D E M O *t: 5.1. d’agir en qualidorganisme qui assure le développement et la promotion de l’athlétisme en Afrique, conformément aux Règles de l’IAAF comprenant: - Transparence et responsabilité - Contrôle indépendant et suivi - Participation plus large, efficacité et efficience dans la prise de décision - Comportement éthique et intégrité - Gouvernance politique distincte des opérations de gestion - Personnel qualifié, competent et varié 5.2. de maintenir et d’entretenir une coopération amicale et loyale entre tous ses membres, dans lintérêt de l’athlétisme en Afrique. 5.3. de gérer toutes les affaires techniques, administratives et financières du continent africain conformément aux règlements de l’IAAF, et à toute convention particulière qui peut être conclue dans ce but entre la CAA et l’IAAF, voire dautres organismes sportifs. 5.4. d’encourager la pratique de l’athlétisme à tous les niveaux à travers l’Afrique quel que soit l’âge, le sexe ou la race. 5.5. de s’assurer qu’aucune forme de discrimination, de sexe, de race, réligieuse, politique ou de toute autre nature n’existe, ne continue d’exister ou ne se développe dans l’athlétisme d’une quelconque manière, et que toute personne puisse participer au développement de l’athlétisme quel que soit son sexe, sa race, sa réligion ou ses convictions politiques ou tout autre facteur innaproprié.
5 5.6. d’établir entre ses membres et ceux des autres associations continentales la compréhension, l’amitié et la coopération, dans le but de promouvoir lAthlétisme en Afrique. 5.7. de publier et de veiller sur la mise en oeuvre d’un calendrier annuel de toutes les compétitions internationales se déroulant en Afrique. Ce calendrier doit comprendre les championnats nationaux des fédérations membres de la CAA ainsi que les championnats régionaux. 5.8. de promouvoir et de developer* D E M O *me en Afrique: - en étudiant toutes propositions damélioration à apporter aux règles et règlements de l’IAAF. - en organisant des réunions internationales et en favorisant la constitution dune équipe continentale. - en coordonnant les activités de ses membres et en veillant à ce quelles s’organisent conformément aux règles de l’IAAF. 5.9. d’élaborer et de s’assurer de la mise en oeuvre, sur fonds propres de la CAA, d’un programme de développement visant à * D E M O *continuité du développement de l'athlétisme en Afrique et d’arrimer un tel programme avec les activités de développement de l'IAAF. 5.10. de protéger l’authencité et l’intég* D E M O *thlétisme en Afrique et de prendre toutes les mesures possibles pour éradiquer toute conduite corrompue qui pourrait mettre en peril l’authenticité ou l’intégrité de l’athlétisme. 5.11. d’encourager et de soutenir toute attitude responsible vis-à-vis des questions environementales et de promouvoir le développement durable dans l’athlétisme. 5.12. de régler tout différend qui pourrait surgir entre fédérations nationales membres. 5.13. de coopérer avec les Comités d’organisation des Jeux Africains pour organiser les épreuves d’Athlétisme conformément aux dispositions techniques de lIAAF et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. 5.14. de désigner parmi ses propres membres les commissions ad hoc aux fins de conseiller les Fédérations Nationales membres. 5.15. d’élaborer les règlements concernant létablissement des records africains et tous autres records d’Athlétisme qui pourraient être reconnus par le Congrès. 5.16. d’organiser les Championnats dAfrique dathlétisme dans les différentes catégories. 5.17. d’établir et de coordonner un calendrier annuel des compétitions et des réunions internationales. 5.18. de promouvoir tous les droits de la CAA dans la perspective de parvenir à ces Buts. 5.19. de jouer un role majeur dans la lute contre le dopage chez les athlètes et dans la communauté sportive au sens large, de mettre au point et de poursuivre des programmes de detection, dissuation et education ayant pour objectif l’irradication du fléau qu’est le dopage dans le sport. ARTICLE 6: COTISATIONS
6 6.1. La cotisation annuelle est fixée à cinq cent (500) dollars US pour chaque fédération membre. 6.2. Elle est déduite de la subvention annuelle allouée par l’IAAF aux Fédérations Nationales. ARTICLE 7: CONGRES 7.1. Dispositions générales 7.1.1. Le Congrès est l’Assemblée Générale des Fédérations Nationales membres. Les Congrès ordinaires et extraordinaires de la CAA se composent des délégués des Fédérations membres, des membres du Conseil de la CAA et des membres africains du Conseil de l’IAAF et des membres honoraires de la CAA. 7.1.2. Un Congrès ordinaire a lieu tous les deux (2) ans à la date et au lieu fixés par le précédent Congrès. Le Congrès ordinaire électif de la CAA a lieu tous les quatre (4 ans) dans la même année que le Congrès électif de l’IAAF. 7.1.3. La convocation pour le Congrès est adressée au Secrétaria de chaque Fédération nationale membre par le Directeur Général de la CAA, au moins soixante (60) jours avant la date du Congrès. 7.1.4. Toute la documentation pour le Congrès (rapports, comptes, budgets, propositions, etc.) doit être envoyée au Secrétariat de chaque Fédération nationale membre au moins trente (30) jours avant le Congrès. 7.1.5. Le Congrès de la CAA est présidé par le Président de la CAA ou, à défaut, par un Vice-président dans l’ordre de préséance. 7.1.6. Un Congrès extraordinaire peut être organisé pour la modification des Statuts ou pour l’examen de toute affaire urgente. 7.2. Ordre du jour du Congrès 7.2.1. Lordre du jour des travaux de chaque Congrès ordinaire devra comprendre les points suivants : Appel des délégués et vérification des mandats Vérification du quorum Message d'Orientation du Président Examen et adoption du compte rendu du Congrès précédent Rapport d'Activités du Directeur Général Rapport des Présidents des Associations Régionales de la CAA Rapport des Auditeurs Examen du projet de Budget Propositions du Conseil de la CAA Propositions des Fédérations nationales Calendrier de la saison prochaine Date et Lieu du prochain Congrès 7.2.2 Seules les questions figurant à l’ordre du jour seront abordées au cours du Congrès. Toutefois, le Conseil aura le pouvoir dajouter toutes questions urgentes à cet ordre du jour. 7.3. Délégués aux Congrès
7 7.3.1. Chaque Fédération membre aura le droit d'être représentée par trois (3) délégués au maximum qui devront être citoyens du pays représenté et dûment mandatés par cette fédération. Un seul d'entre eux pourra prendre part aux scrutins. 7.3.2. Les membres du Conseil de la CAA prendront part au congrès sans droit de vote à moins qu’un tel membre représente aussi sa Fédération Nationale. 7.3.3. Les Présidents honoraires, Vice-présidents honoraires et membres honoraires assistent au Congrès, mais ils nont pas le droit de vote. 7.4. Quorum 7.4.1. Le quorum est atteint par la présence au Congrès du tiers des Fédérations membres de la CAA. En l’absence de quorum, aucune question ne pourra être traitée au Congrès. 7.4.2. S’il est constaté que le quorum nest pas atteint, le Président devra ajourner le Congrès jusquà obtention du quorum, ou s’il nexiste aucune possibilité réelle datteindre ce quorum dans un délai raisonnable, jusquà la prochaine réunion du Congrès ou du congrès extraordinaire dont la date sera fixée. 7.5. Compte rendu du Congrès 7.5.1. Le compte rendu du Congrès est communiqué aux Fédérations nationales membres et aux membres du Conseil, par les soins du Directeur Général de la CAA, dans les deux (2) mois qui suivent le Congrès. 7.5.2. Tout amendement éventuel au dit compte rendu doit parvenir au Directeur Général de la CAA, dans les trente (30) jours qui suivent sa réception. 7.5.3. Toute contestation concernant le compte rendu sera tranchée par le prochain Congrès de la CAA. 7.6. Organisation du Congrès 7.6.1. La Fédération nationale, désignée pour accueillir le Congress, est responsable de l'organisation technique et administrative du Congrès (locaux, interprètes, réservation de chambres, matériel, transport interne, etc.), conformément aux cahiers des charges. 7.6.2. Elle supporte les frais d'organisation du Congrès proprement dit et assure la prise en charge du séjour dun délégué. 7.6.3. Chaque Fédération membre supportera les frais de transport et de séjour de ses délégués supplémentaires. 7.6.4. La Fédération organisatrice peut bénéficier de l’aide de la CAA. ARTICLE 8: VOTE ET ELECTIONS 8.1. Règlements pour les élections 8.1.1. Le droit de vote Chaque membre disposera d'une seule voix.
8 8.1.2. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les Délégués présents à la réunion; les abstentions, les bulletins blancs ou nuls étant préalablement déduits. 8.1.3. Pour la modification des Statuts, la majoriqualifiée requise est de deux tiers (2/3) des suffrages exprimés représentant au moins la moitié du total des voix de l’ensemble des fédérations membres de la CAA. 8.1.4. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. 8.1.5. Les votes ont lieu à main levée, à moins que le 1/3 des membres présents ne demande le vote au scrutin secret. 8.2. Commission électorale 8.2.1. Une Commission électorale est par le Congrès sur proposition du Bureau Exécutif afin de sup* D E M O *processus electoral et de statuer sur l'éligibilité des candidats potentiels. 8.2.2. La Commission électorale valide les candidatures au poste de Président de la CAA et s’assure que les élections orgainsées au niveau des Régions se sont déroulées convenablement et en toute impartialité, conformément aux Statuts, règles et règlements de la CAA. 8.2.3. La Commission électorale est composée ainsi qu’il suit: - Un Président - Deux membres 8.2.4. Les membres désignés de la Commission électorale sont des personnalités de bonne moralité, reconnues tel quel dans leurs milieux de travail et ne doivent être membres d’aucune instance de la CAA, des Associations Régionales et des fédérations nationales. 8.2.5. Les membres de la Commission électorale doivent également être totalement indépendants de tout candidat afin d’éviter les conflits d'intérêts et les préjugés. 8.2.6. La Commission électorale peut être appelée à se prononcer sur des révendications relatives au processus électoral. 8.3. Procédures pour les élections 8.3.1. Le Congrès se déroule conformément aux Règles de Procedures du Congrès. 8.3.2. Immédiatement après la confirmation du nombre de membres présents, la force totale du vote est annoncée et la liste des scrutateurs proposés par le Conseil est soumise au Congrès pour approbation. 8.3.3. Seul le Président de la CAA est élu directement par le Congrès lors d* D E M O *lectif. 8.3.4. Les Présidents de Régions et les Membres Individuels du Congrès sont élus lors de leurs Congrès respectifs, conformément aux quotas prévus dans les présents Statuts. Leur élection est ratifiée par le Congrès de la CAA, de même que celle du Président de la Commission des athletes, en sa capacité de membre ex-officio du Conseil de la CAA. 8.3.5. Les Présidents de Régions sont les Vice-présidents de la CAA.
9 8.3.6. Chaque Région élit au moins une femme parmi ses représentants au Conseil de la CAA. 8.3.7. La Vice-président Femme est élue par le Conseil de la CAA parmi les femmes membres du Conseil. 8.3.8. Le 1er Vice-président de la CAA est élu par le Conseil de la CAA parmi les six Vice-présidents. 8.3.9. Cooptation Les membres honoraires sont cooptés par le Congrès. 8.3.10. Nommination des auditeurs Les auditeurs sont nommés par le Congrès. 8.3.11. Les élections ont lieu au scrutin secret. La majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) est requise au premier tour, la majorité simple suffit au second tour. 8.4. Candidatures 8.4.1. Les candidatures au poste de Président de la CAA, y compris les Curriculum Vitae des candidats, doivent être envoyées au Directeur Général de la CAA par les fédérations membres pour diffusion, au plus tard trois mois avant la date des élections. 8.4.2. Les résultats des élections des Présidents des Associations Régionales et des Membres individuels sont envoyés au Directeur Général de * D E M O *les Secrétariats Généraux des Régions pour diffusion, au plus tard deux mois avant la date du Congrès électif. 8.5. Scrutateurs 8.5.1. Avant le début du scrutin, le Congrès désigne en son sein trois (3) scrutateurs pour dépouiller les bulletins de vote. 8.5.2. Sont considérés comme bulletins nuls: Ceux qui ont des signes permettant de reconnaitre leurs auteurs Ceux qui portent des noms de personnes qui ne sont pas des candidats C* D E M O *portent plus ou moins de noms que de sièges à pourvoir 8.6. Procès verbaux et Contestations 8.6.1. Le Président de la Commission électorale a l’obligation de proclamer les résultats détaillés et de préciser le nombre de voix. 8.6.2. Les Procès verbaux de tous les scrutins sont signés et conserves, mais les bulletins de vote sont aussitôt détruits après la cloture de la séance du Congrès, sauf en cas de contestation. 8.6.3. Toute contestation doit être formulée par écrit et présentée au Président de séance avant la cloture du Congrès. ARTICLE 9: ADMINISTRATION DE LA CAA
10 9.1. Conseil 9.1.1 Le Conseil de la CAA comprend: - 1 Préssident - 6 Vice-présidents dont une femme au moins - 1 athlète (Président de la Commission des athletes) - 10 membres individuels 9.1.2. Après avoir été élu, chaque member du Conseil s’engage à, et accepte de, prendre la responsabilité d’agir en toute loyauté et indépendance, dans l’intérêt supérieur de la CAA et de la promotion et du développement de l’athlétisme sur le continent. 9.1.3. A l’exception du Président de la CAA et du Président de la Commission des athletes, les membres du Conseil sont élus par les Associations Régionales, lors de leus Congrès Régionaux respectifs, pour un mandat de quatre ans. Leur mandat commence à la cloture du Congrès au cours duquel ils ont été élus. 9.1.4. La répartion des sièges au sein du Conseil, par Association Régionale,* D E M O *e ainsi qu’il suit: a. Afrique du Nord Vice-président (1) membres (1) b. Afrique de l’Ouest Vice-président (1) membres (3) c. Afrique Centrale Vice-président (1) membres (2) d. * D E M O *l’Est Vice-président (1) membres (2) e. Afrique Australe Vice-président (1) membres (3) 9.1.5. Le Conseil ne peut comprendre qu’un seul membre issu d’une même federation, parmi les élus des Associations Régionales de la CAA. 9.1.6. Le Directeur Général (CEO) est member ex officio du Conseil de la CAA. Il est nommé par le Conseil, sur proposition du Président et rémunéré dans le cadre de cette fonction. 9.1.7. Le Président et le Directeur Général (CEO) sont membres ex officio de toutes les Associations Régionales, des fédérations Membres et des Commissions de la CAA. 9.1.8. Tous les membres africains du Conseil de l’IAAF sont membres ex officio du Conseil de la CAA et du Comité Exécutif ou du Conseil de leurs fédérations nationales respectives. 9.1.9. Tous les membres du Conseil de* D E M O *t membres ex officio des Comités Exécutifs ou des Conseils de leurs fédérations nationales respectives. 9.1.10. Tout membre africain d’une Commission ou d’un Groupe de Travail de l’IAAF est un membre ex oficio de la Commission ou du Groupe de Travail correspondant à la CAA et dans sa federation nationale. 9.1.11. Seuls les membres du Conseil de la CAA sont habilités à prendre part aux sessions dudit Conseil. 9.1.12. Le Président peut solliciter la presence, à une session du Conseil de la CAA, d’un Consultant ou d’un Expert, de même que celle d’un ou plusieurs membres de Commissions de la CAA, qui prendront part aux débats sans * D E M O *te.
11 9.1.13. Le Conseil est élu pour une période de quatre (4) ans lors du Congrès électif et son mandate s’achève après l’élection du prochain Conseil. 9.1.14. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente d’un membre du Conseil, celui-ci est remplacé dans sa function lors du prochain Congrès. 9.2. Procédures du Conseil 9.2.1. Le Conseil de la CAA se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le Président l’estime nécessaire ou à la demande du tiers de se membres. 9.2.2. Le Directeur Général met à la disposition des membres du Conseil un ordre du jour comportant les points à débattre lors de la session. 9.2.3. Le Président, ou le 1er Vice-président en cas d’absence du Président, préside toutes les sessions du Conseil. 9.2.4. Lors de sa première session après les élections, le Conseil élit le 1er Vice-président parmi les Vice-président, pour presider ses sessions en cas d’absence du Président. 9.2.5. Les Vice-présidents ont une fonction horifique et ont les mêmes droits que les autres membres du Conseil, en dehors du Président et du 1er Vice-président comme stipulé plus haut. 9.2.6. Le Président et chaque membre du Conseil dispose d’une voix dans le cadre de toutes les decisions à prendre et toutes les decisions du Conseil sont prises à la Majorité Simple. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. 9.2.7. Le Directeur Général prend part aux travaux du Conseil de la CAA, mais il * D E M O *pas du droit de vote. 9.3. P* D E M O *Obligations du Conseil Les pouvoirs et obl* D E M O * Conseil sont les suivants: 9.3.1. Superviser toutes les affaires administratives, techniques et * D E M O * de la CAA. 9.3.2. Superviser les relations entre la CAA et les autorités de l’IAAF et renforcer les relations entre la CAA et les autres associations continentales, de même qu’avec les autres organisations et institutions nationales, continentales et mondiales. 9.3.3. Nommer le Directeur Général Officer (CEO). 9.3.4. Mettre sur pied les Commissions et Groupes de Travail qu’il considère nécessaire pour le fonctionnement de la CAA. 9.3.5. Superviser et contrôler l’organisation des competitions d’athlétisme en Afrique: les Championnats d’Afrique dans toutes les catégories, les African Athletics Series, les Compétitions d’athlétisme lors des Jeux Africains, les Coupes Intercontinentales, et le fonctionnement des Centre de Développement de l’Athlétisme créés en Afrique. 9.3.6. Préparer les Congrès de la CAA et établir le Calendrier Africain.