STATUTS DE LA CAA ADOPTES PAR LE CONGRES DE SKHIRAT, RABAT LE 09 OCTOBRE 2017

 

ARTICLE 1:

DENOMINATION

 

1.1. La Confédération Africaine d’Athlétisme en abrégé CAA, fondée en
1973, constitue, en application des Statuts de World Athletics (WA) l’une des six (6) Associations
Continentales.

ARTICLE 2:

DEFINITIONS :

 

ACNOA
Association des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique
Adhésion
Adhésion à la CAA
Association Régionale
Démembrement de la CAA composé des fédérations membres de la CAA
d’une Région et autres membres admis au sein de cette association,
constituée et fonctionnant conformément aux dispositions des présents
Statuts.
Athlétisme
Désigne les courses sur piste, les sauts et les lancers, les courses sur route,
la marche, le cross-country, les courses de montagne et le Trail.
Bureau Exécutif
Organe de la CAA composé du Président, des Vice-présidents et du
Directeur Général de la CAA, qui se réunit entre deux sessions du Conseil
et chargé de statuer sur des questions urgentes qui pourraient survenir
entre les sessions du Conseil.
CAA
Confédération Africaine d’Athlétisme.
CAA African Athletics Series
Compétitions majeures figurant dans le programme quadriennal official de
la CAA.
CIO
Comité International Olympique.
Code d’Ethique
Code de l’IAAF dans lequel figure les principes pour une conduit éthique et
autres règles et procédures y relatives.
Commission
Groupe de personnes nommées par le Conseil de la CAA, de façon
permanente ou ad hoc, afin de fournir leur expertise et conseils au Conseil
de la CAA, conformément aux dispositions des présents Statuts.
Commission des athlètes
Groupe d'athlètes élus par leurs pairs pour les représenter au sein des
instances dirigeantes de la CAA et pour toutes autres questions impliquant
leurs intérêts et relatives à l'athlétisme, aux niveaux national, régional,
continental et mondial.
Compétitions continentales
Compétitions prévues dans le cadre des “African Athletics Series”, le
programme d’athlétisme des Jeux Africains et toutes autres competitions
organisées par ou sous l’égide de la CAA.
Congrès
Le Congrès de la CAA.
Conseil
Le Conseil de la CAA.
Convention
Désigne la réunion biennale des personnes invitées par la CAA à participer
aux réunions et fora conformément aux dispositions des présents
Statuts.
Directeur Général (CEO)
Désigne le Directeur Général de la CAA comme décrit dans les dispositions
des présents statuts et nommé par le Conseil de la CAA.
WA
World Athletics.
Majorité
La Majorité Absolue désigne une résolution adoptée avec 50% plus 1
des voix valides exprimées. La Majorité Simple est le nombre le plus élevé
des votes valides exprimés. La Majorité Qualifiée désigne une résolution
adoptée aux deux-tiers des votes valides exprimés.
Membre
Association nationale en charge de la gestion de l’athlétisme et affiliée à la
CAA.
Membre du Conseil
Désigne le membre du Conseil de la CAA élu conformément aux
dispositions des présents Statuts.
Fédération nationale
Le Membre de World Athleticsauquel un athlète ou toute autre personne, en vertu
des présents Statuts, est affilié directement ou par le biais d’un Club ou d’un
autre organisme affilié à un membre.
Officiel de la CAA
Toute personne qui est élue ou nommée à un poste où elle représente la
World Athletics, y compris, sans limitation, les Membres du Conseil, du Bureau
Exécutif, des Commissions et autres Groupes de Travail, sauf stipulation
spécifique contraire dans les présents Statuts.
Officiel d’une Fédération membre
Toute personne élue ou nommée à un poste où elle représente une
Fédération membre, y compris, sans limitation, le Président, Vice-
président, le Secrétaire Général et les Délégués aux différentes réunions
de la CAA.
Pays
Région géographique autonome du monde reconnue comme un Etat
indépendant par le droit international et les organismes gouvernementaux
internationaux.
Personnel de la CAA
Toute personne employée ou engagée par la CAA pour accomplir des
tâches pour la CAA ou pour le compte de celle-ci.
Plan Stratégique de la CAA
Désigne la stratégie et les plans pour la gestion de la CAA sur une période
spécifique comme décidé par le Conseil.
Région
Entité géographique comprenant l’ensemble de pays et territoires affiliés à
l’une des cinq Associations régionales de la CAA.
Règlements
Tous les règlements approuvés de temps à autres par la CAA.
Règlements techniques
Règles définies dans le Chapitre 5 du Règlement des Compétitions de
World Athletics.
Règles
Toutes les règles de la CAA et de World Athletics, y compris le Règlement des Compétitions (qui comprend les Règlements Techniques), le Code
d’Ethique, le Code de Conduite d’Intégrité, les Règles de Procédure du
Congrès et toutes autres règles approuvées de temps à autre
conformément aux présents Statuts.
Règles de procédure du Congrès
Règles qui définissent les procédures relatives au Congrès.
Statuts
Les Statuts de la CAA.
Territoire
Région géographique du monde qui n’est pas un pays, mais présente des
caractéristiques d’un gouvernement autonome, jouissant d’autonomie au
moins pour ce qui est du contrôle des sports, et qui est reconnu comme tel
par World Athletics.
UCSA
Union des Confédérations Sportives Africaines.
Vote valide
Un vote valide est un vote conforme à des exigences préalablement
énoncées. Les votes ci-dessous ne doivent pas être comptés comme des
votes valides:

(a) les abstentions;
(b) les bulletins vierges;
(c) les bulletins où figurent plus ou moins de candidats que le nombre
requis;
(d) les bulletins déclarés nuls par les scrutateurs dont la décision est
définitive.

 ARTICLE 3:

 COMPOSITION :

 

3.1. La CAA est composée:
- des Fédérations Nationales Africaines d’athlétisme affiliées à
World Athletics,
- des Associations Régionales tel que défini dans les présents
Statuts,
- et des personnes physiques membres du Conseil de la CAA.
3.2. Toute Fédération nationale africaine peut être affiliée à la CAA, à
condition de se conformer aux dispositions des Statuts de World Athletics,
interdisant toute discrimination notamment raciale, religieuse, politique ou
ethnique.

ARTICLE 4:

SIEGE :

 

4.1. Le Siège de la CAA est situé à Dakar (Sénégal).
4.2. L’administration du siège de la CAA est assurée par le Directeur Général
4.3. Le Siège assure la gestion quotidienne des activités de la CAA
conformément aux dispositions de l’accord de siège signé avec le
Gouvernement de la République du Sénégal qui lui confère un statut
diplomatique.
4.4. Le Siège est chargé de la mise en œuvre des décisions du Congrès,
du Conseil, du Président et du Bureau Exécutif.
4.5. Seul le Congrès peut décider du déplacement du siège en un autre lieu.
4.6. Toutefois, une représentation de la CAA peut être ouverte dans le
pays de résidence de son Président pour lui permettre d’assumer
convenablement ses missions.

ARTICLE 5:

BUTS ;

 

Les buts de la CAA sont:
5.1. d’agir en qualité d’organisme qui assure le développement et la
promotion de l’athlétisme en Afrique, conformément aux Règles de World Athletics
comprenant:
- Transparence et responsabilité
- Contrôle indépendant et suivi
- Participation plus large, efficacité et efficience dans la prise de décision
- Comportement éthique et intégrité
- Gouvernance politique distincte des opérations de gestion
- Personnel qualifié, compétent et varié
5.2. de maintenir et d’entretenir une coopération amicale et loyale entre
tous ses membres, dans l’intérêt de l’athlétisme en Afrique.
5.3. de gérer toutes les affaires techniques, administratives et financières
du continent africain conformément aux règlements de World Athletics, et à toute convention particulière qui peut être conclue dans ce but entre la CAA et World Athletics, voire d’autres organismes sportifs.
5.4. d’encourager la pratique de l’athlétisme à tous les niveaux à travers
l’Afrique quel que soit l’âge, le sexe ou la race.
5.5. de s’assurer qu’aucune forme de discrimination, de sexe, de race,
religieuse, politique ou de toute autre nature n’existe, ne continue d’exister
ou ne se développe dans l’athlétisme d’une quelconque manière, et que
toute personne puisse participer au développement de l’athlétisme quel
que soit son sexe, sa race, sa religion ou ses convictions politiques ou
tout autre facteur inapproprié.
5.6. d’établir entre ses membres et ceux des autres associations
continentales la compréhension, l’amitié et la coopération, dans le but de
promouvoir l’Athlétisme en Afrique.
5.7. de publier et de veiller sur la mise en œuvre d’un calendrier annuel
de toutes les compétitions internationales se déroulant en Afrique. Ce
calendrier doit comprendre les championnats nationaux des fédérations
membres de la CAA ainsi que les championnats régionaux.
5.8. de promouvoir et de développer l’athlétisme en Afrique:
- en étudiant toutes propositions d’amélioration à apporter aux règles
et règlements de World Athletics.
- en organisant des réunions internationales et en favorisant la
constitution d’une équipe continentale.
- en coordonnant les activités de ses membres et en veillant à ce
qu’elles s’organisent conformément aux règles de World Athletics.
5.9. d’élaborer et de s’assurer de la mise en œuvre, sur fonds propres de
la CAA, d’un programme de développement visant à assurer la continuité
du développement de l'athlétisme en Afrique et d’arrimer un tel
programme avec les activités de développement de World Athletics.
5.10. de protéger l’authenticité et l’intégrité de l’athlétisme en Afrique et de
prendre toutes les mesures possibles pour éradiquer toute conduite
corrompue qui pourrait mettre en péril l’authenticité ou l’intégrité de
l’athlétisme.
5.11. d’encourager et de soutenir toute attitude responsable vis-à-vis des
questions environnementales et de promouvoir le développement durable
dans l’athlétisme.
5.12. de régler tout différend qui pourrait surgir entre fédérations
nationales membres.
5.13. de coopérer avec les Comités d’organisation des Jeux Africains pour
organiser les épreuves d’Athlétisme conformément aux dispositions
techniques de World Athletics et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
5.14. de désigner parmi ses propres membres les commissions ad hoc
aux fins de conseiller les Fédérations Nationales membres.
5.15. d’élaborer les règlements concernant l’établissement des records
africains et tous autres records d’Athlétisme qui pourraient être reconnus
par le Congrès.
5.16. d’organiser les Championnats d’Afrique d’athlétisme dans les
différentes catégories.
5.17. d’établir et de coordonner un calendrier annuel des compétitions et
des réunions internationales.
5.18. de promouvoir tous les droits de la CAA dans la perspective de
parvenir à ces Buts.
5.19. de jouer un rôle majeur dans la lutte contre le dopage chez les
athlètes et dans la communauté sportive au sens large, de mettre au point
et de poursuivre des programmes de détection, de dissuasion et d’éducation ayant pour objectif l’éradication du fléau qu’est le dopage dans le sport.

ARTICLE 6:

COTISATIONS :

 

6.1. La cotisation annuelle est fixée à cinq cent (500) dollars US pour
chaque fédération membre.
6.2. Elle est déduite de la subvention annuelle allouée par World Athleticsaux Fédérations Nationales.

ARTICLE 7:

CONGRES :

 

7.1. Dispositions générales
7.1.1. Le Congrès est l’Assemblée Générale des Fédérations Nationales
membres. Les Congrès ordinaires et extraordinaires de la CAA se
composent des délégués des Fédérations membres, des membres du
Conseil de la CAA et des membres africains du Conseil de World Athletics et des membres honoraires de la CAA.
7.1.2. Un Congrès ordinaire a lieu tous les deux (2) ans à la date et au lieu
fixés par le précédent Congrès. Le Congrès ordinaire électif de la CAA a
lieu tous les quatre (4 ans) dans la même année que le Congrès électif
de World Athletics.
7.1.3. La convocation pour le Congrès est adressée au Secrétariat de
chaque Fédération nationale membre par le Directeur Général de la CAA,
au moins soixante (60) jours avant la date du Congrès.
7.1.4. Toute la documentation pour le Congrès (rapports, comptes,
budgets, propositions, etc.) doit être envoyée au Secrétariat de chaque
Fédération nationale membre au moins trente (30) jours avant le Congrès.
7.1.5. Le Congrès de la CAA est présidé par le Président de la CAA ou,
à défaut, par un Vice-président dans l’ordre de préséance.
7.1.6. Un Congrès extraordinaire peut être organisé pour la modification
des Statuts ou pour l’examen de toute affaire urgente.
7.2. Ordre du jour du Congrès
7.2.1. L’ordre du jour des travaux de chaque Congrès ordinaire devra
comprendre les points suivants :

  • Appel des délégués et vérification des mandats
  • Vérification du quorum
  • Message d'Orientation du Président
  • Examen et adoption du compte rendu du Congrès précédent
  • Rapport d'Activités du Directeur Général
  • Rapport des Présidents des Associations Régionales de la CAA
  • Rapport des Auditeurs
  • Examen du projet de Budget
  • Propositions du Conseil de la CAA
  • Propositions des Fédérations nationales
  • Calendrier de la saison prochaine
  • Date et Lieu du prochain Congrès

 

7.2.2 Seules les questions figurant à l’ordre du jour seront abordées au
cours du Congrès. Toutefois, le Conseil aura le pouvoir d’ajouter toutes
questions urgentes à cet ordre du jour.
7.3. Délégués aux Congrès
7.3.1. Chaque Fédération membre aura le droit d'être représentée par trois
(3) délégués au maximum qui devront être citoyens du pays représenté et
dûment mandatés par cette fédération. Un seul d'entre eux pourra prendre
part aux scrutins.
7.3.2. Les membres du Conseil de la CAA prendront part au congrès sans
droit de vote à moins qu’un tel membre représente aussi sa Fédération
Nationale.
7.3.3. Les Présidents honoraires, Vice-présidents honoraires et membres
honoraires assistent au Congrès, mais ils n’ont pas le droit de vote.
7.4. Quorum
7.4.1. Le quorum est atteint par la présence au Congrès du tiers des
Fédérations membres de la CAA. En l’absence de quorum, aucune
question ne pourra être traitée au Congrès.
7.4.2. S’il est constaté que le quorum n’est pas atteint, le Président
devra ajourner le Congrès jusqu’à obtention du quorum, ou s’il n’existe
aucune possibilité réelle d’atteindre ce quorum dans un délai raisonnable,
jusqu’à la prochaine réunion du Congrès ou du congrès extraordinaire dont
la date sera fixée.
7.5. Compte rendu du Congrès
7.5.1. Le compte rendu du Congrès est communiqué aux Fédérations
nationales membres et aux membres du Conseil, par les soins du Directeur
Général de la CAA, dans les deux (2) mois qui suivent le Congrès.
7.5.2. Tout amendement éventuel au dit compte rendu doit parvenir au
Directeur Général de la CAA, dans les trente (30) jours qui suivent sa
réception.
7.5.3. Toute contestation concernant le compte rendu sera tranchée
par le prochain Congrès de la CAA.
7.6. Organisation du Congrès
7.6.1. La Fédération nationale, désignée pour accueillir le Congress, est
responsable de l'organisation technique et administrative du Congrès
(locaux, interprètes, réservation de chambres, matériel, transport interne,
etc.), conformément aux cahiers des charges.
7.6.2. Elle supporte les frais d'organisation du Congrès proprement dit et
assure la prise en charge du séjour d’un délégué.
7.6.3. Chaque Fédération membre supportera les frais de transport et de
séjour de ses délégués supplémentaires.
7.6.4. La Fédération organisatrice peut bénéficier de l’aide de la CAA.

 

ARTICLE 8:

VOTE ET ELECTIONS :

 

8.1. Règlements pour les élections
8.1.1. Le droit de vote
Chaque membre disposera d'une seule voix.
8.1.2. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix
exprimées par les Délégués présents à la réunion; les abstentions, les
bulletins blancs ou nuls étant préalablement déduits.
8.1.3. Pour la modification des Statuts, la majorité qualifiée requise est de
deux tiers (2/3) des suffrages exprimés représentant au moins la moitié du
total des voix de l’ensemble des fédérations membres de la CAA.
8.1.4. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
8.1.5. Les votes ont lieu à main levée, à moins que le 1/3 des membres
présents ne demande le vote au scrutin secret.
8.2. Commission électorale
8.2.1. Une Commission électorale est mise en place par le Congrès sur proposition du Bureau Exécutif afin de superviser le processus électoral et de statuer sur l'éligibilité des candidats potentiels.
8.2.2. La Commission électorale valide les candidatures au poste de
Président de la CAA et s’assure que les élections organisées au niveau
des Régions se sont déroulées convenablement et en toute impartialité,
conformément aux Statuts, règles et règlements de la CAA.
8.2.3. La Commission électorale est composée ainsi qu’il suit:
- Un Président
- Deux membres
8.2.4. Les membres désignés de la Commission électorale sont des
personnalités de bonne moralité, reconnues tel quel dans leurs milieux de
travail et ne doivent être membres d’aucune instance de la CAA, des
Associations Régionales et des fédérations nationales.
8.2.5. Les membres de la Commission électorale doivent également être
totalement indépendants de tout candidat afin d’éviter les conflits
d'intérêts et les préjugés.
8.2.6. La Commission électorale peut être appelée à se prononcer sur des
revendications relatives au processus électoral.
8.3. Procédures pour les élections
8.3.1. Le Congrès se déroule conformément aux Règles de Procédures du
Congrès.
8.3.2. Immédiatement après la confirmation du nombre de membres
présents, la force totale du vote est annoncée et la liste des scrutateurs
proposés par le Conseil est soumise au Congrès pour approbation.
8.3.3. Seul le Président de la CAA est élu directement par le Congrès lors
du Congrès électif.
8.3.4. Les Présidents de Régions et les Membres Individuels du Congrès
sont élus lors de leurs Congrès respectifs, conformément aux quotas
prévus dans les présents Statuts. Leur élection est ratifiée par le Congrès
de la CAA, de même que celle du Président de la Commission des athlètes,
en sa capacité de membre ex-officio du Conseil de la CAA.
8.3.5. Les Présidents de Régions sont les Vice-présidents de la CAA.
8.3.6. Chaque Région élit au moins une femme parmi ses représentants au
Conseil de la CAA.
8.3.7. La Vice-présidente Femme est élue par le Conseil de la CAA parmi
les femmes membres du Conseil.
8.3.8. Le 1er Vice-président de la CAA est élu par le Conseil de la CAA
parmi les six Vice-présidents.
8.3.9. Cooptation
Les membres honoraires sont cooptés par le Congrès.
8.3.10. Nomination des auditeurs
Les auditeurs sont nommés par le Congrès.
8.3.11. Les élections ont lieu au scrutin secret. La majorité absolue (plus de
la moitié des suffrages exprimés) est requise au premier tour, la majorité
simple suffit au second tour.
8.4. Candidatures
8.4.1. Les candidatures au poste de Président de la CAA, y compris les
Curriculum Vitae des candidats, doivent être envoyés au Directeur
Général de la CAA par les fédérations membres pour diffusion, au plus tard
trois mois avant la date des élections.
8.4.2. Les résultats des élections des Présidents des Associations
Régionales et des Membres individuels sont envoyés au Directeur Général
de la CAA par les Secrétariats Généraux des Régions pour diffusion, au
plus tard deux mois avant la date du Congrès électif.
8.5. Scrutateurs
8.5.1. Avant le début du scrutin, le Congrès désigne en son sein trois (3)
scrutateurs pour dépouiller les bulletins de vote.
8.5.2. Sont considérés comme bulletins nuls:

  • Ceux qui ont des signes permettant de reconnaitre leurs auteurs
  • Ceux qui portent des noms de personnes qui ne sont pas des
  • candidats
  • Ceux qui comportent plus ou moins de noms que de sièges à

pourvoir
8.6. Procès-verbaux et Contestations
8.6.1. Le Président de la Commission électorale a l’obligation de proclamer
les résultats détaillés et de préciser le nombre de voix.
8.6.2. Les Procès-verbaux de tous les scrutins sont signés et conservés,
mais les bulletins de vote sont aussitôt détruits après la clôture de la séance
du Congrès, sauf en cas de contestation.
8.6.3. Toute contestation doit être formulée par écrit et présentée au
Président de séance avant la clôture du Congrès.

ARTICLE 9:

ADMINISTRATION DE LA CAA :

 

9.1. Conseil
9.1.1 Le Conseil de la CAA comprend:
- 1 Président
- 6 Vice-présidents dont une femme au moins
- 1 athlète (Président de la Commission des athlètes)
- 10 membres individuels
9.1.2. Après avoir été élu, chaque membre du Conseil s’engage à, et
accepte de, prendre la responsabilité d’agir en toute loyauté et
indépendance, dans l’intérêt supérieur de la CAA et de la promotion et du
développement de l’athlétisme sur le continent.
9.1.3. A l’exception du Président de la CAA et du Président de la
Commission des athlètes, les membres du Conseil sont élus par les
Associations Régionales, lors de leurs Congrès Régionaux respectifs, pour
un mandat de quatre ans. Leur mandat commence à la clôture du
Congrès au cours duquel ils ont été élus.
9.1.4. La répartition des sièges au sein du Conseil, par Association
Régionale, se présente ainsi qu’il suit:

a. Afrique du Nord Vice-président (1) membres (1)
b. Afrique de l’Ouest Vice-président (1) membres (3)
c. Afrique Centrale Vice-président (1) membres (2)
d. Afrique de l’Est Vice-président (1)membres (2)
e. Afrique Australe Vice-président (1) membres (3)

9.1.5. Le Conseil ne peut comprendre qu’un seul membre issu d’une
même fédération, parmi les élus des Associations Régionales de la CAA.
9.1.6. Le Directeur Général (CEO) est membre ex-officio du Conseil de la
CAA. Il est nommé par le Conseil, sur proposition du Président et
rémunéré dans le cadre de cette fonction.
9.1.7. Le Président et le Directeur Général (CEO) sont membres ex-officio
de toutes les Associations Régionales, des fédérations Membres et des
Commissions de la CAA.
9.1.8. Tous les membres africains du Conseil de World Athletics sont membres ex-officio du Conseil de la CAA et du Comité Exécutif ou du Conseil de leurs fédérations nationales respectives.
9.1.9. Tous les membres du Conseil de la CAA sont membres ex officio des
Comités Exécutifs ou des Conseils de leurs fédérations nationales
respectives.
9.1.10. Tout membre africain d’une Commission ou d’un Groupe de
Travail de World Athletics est un membre ex-officio de la Commission ou du Groupe de Travail correspondant à la CAA et dans sa fédération nationale.
9.1.11. Seuls les membres du Conseil de la CAA sont habilités à prendre
part aux sessions dudit Conseil.
9.1.12. Le Président peut solliciter la présence, à une session du Conseil
de la CAA, d’un Consultant ou d’un Expert, de même que celle d’un ou
plusieurs membres de Commissions de la CAA, qui prendront part aux
débats sans droit de vote.
9.1.13. Le Conseil est élu pour une période de quatre (4) ans lors du
Congrès électif et son mandat s’achève après l’élection du prochain
Conseil.
9.1.14. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente d’un membre du
Conseil, celui-ci est remplacé dans sa fonction lors du prochain Congrès.
9.2. Procédures du Conseil
9.2.1. Le Conseil de la CAA se réunit au moins une fois par an et chaque
fois que le Président l’estime nécessaire ou à la demande du tiers de ses
membres.
9.2.2. Le Directeur Général met à la disposition des membres du Conseil
un ordre du jour comportant les points à débattre lors de la session.
9.2.3. Le Président, ou le 1er Vice-président en cas d’absence du
Président, préside toutes les sessions du Conseil.
9.2.4. Lors de sa première session après les élections, le Conseil élit le 1er
Vice-président parmi les Vice-président, pour présider ses sessions en cas
d’absence du Président.
9.2.5. Les Vice-présidents ont une fonction honorifique et ont les mêmes droits que les autres membres du Conseil, en dehors du Président et du 1er Vice-président comme stipulé plus haut.
9.2.6. Le Président et chaque membre du Conseil dispose d’une voix dans
le cadre de toutes les décisions à prendre et toutes les décisions du Conseil
sont prises à la Majorité Simple. En cas d’égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
9.2.7. Le Directeur Général prend part aux travaux du Conseil de la CAA,
mais il ne dispose pas du droit de vote.
9.3. Pouvoirs et Obligations du Conseil
Les pouvoirs et obligations du Conseil sont les suivants:
9.3.1. Superviser toutes les affaires administratives, techniques et
financières de la CAA.
9.3.2. Superviser les relations entre la CAA et les autorités de World Athletics et renforcer les relations entre la CAA et les autres associations continentales, de même qu’avec les autres organisations et institutions nationales, continentales et mondiales.
9.3.3. Nommer le Directeur Général (CEO).
9.3.4. Mettre sur pied les Commissions et Groupes de Travail qu’il
considère nécessaire pour le fonctionnement de la CAA.
9.3.5. Superviser et contrôler l’organisation des competitions d’athlétisme
en Afrique: les Championnats d’Afrique dans toutes les catégories, les
African Athletics Series, les Compétitions d’athlétisme lors des Jeux
Africains, les Coupes Intercontinentales, et le fonctionnement des Centres
de Développement de l’Athlétisme créés en Afrique.
9.3.6. Préparer les Congrès de la CAA et établir le Calendrier Africain.
9.3.7. Veiller à l’exécution des décisions du Congrès et du Conseil de la
CAAA.
9.3.8. Homologuer les records africains et tenir à jour la liste des records.
9.3.9. Préparer les Rapports pour les Congrès de la CAA.
9.3.10. Examiner toutes les propositions destinées au Congrès de la CAA.
9.3.11. Examiner les comptes, le bilan et le budget de la CAA.
9.3.12. Attribuer aux fédérations membres l’organisation des compétitions
africaines d’athlétisme (Championnats d’Afrique, Championnats
Régionaux et Zonaux) et fixer les lieux des compétitions prévues au
calendrier de la CAA.
9.3.13. Assumer les responsabilités se rapportant aux diverses activités et
organisations de la CAA.
9.3.14. Prendre les décisions relatives à l’interprétation des règles. Toute
décision de cette nature doit être notifiée aux membres de la CAA par le
Directeur Général de la CAA et portée à la connaissance du prochain
Congrès.
9.3.15. Faire des recommandations au Congrès en vue de l’élection des
Présidents Honoraires, des Vice-présidents Honoraires et des Membres
Honoraires n’ayant pas le droit de vote, en reconnaissance des services
rendus à la CAA.

9.4. Obligations des Membres du Conseil
Les Obligations de chaque membre du Conseil sont les suivantes:
(a) Respecter les Buts fixés dans l’Article 5 des présents Statuts;
(b) Se conformer à l’ensemble des Règles et Règlements en vigueur; et
(c) Accepter et se conformer aux décisions du Conseil et du Congrès.
9.5. Le Bureau Exécutif
9.5.1. Le Bureau Exécutif de la CAA est composé des personnalités suivantes:
- le Président
- le 1er Vice-président
- les Vice-présidents
- le Directeur Général
9.5.2. Les membres du Bureau Exécutif se réunissent entre des sessions
du Conseil, au moins deux fois l’an, à l’initiative du Président.
9.5.3. Le Président peut convier à ces réunions tout autre membre de la
CAA ou tout Expert en cas de besoin et selon les points inscrits à l’ordre
du jour.
9.5.4. Lorsque cela est nécessaire, le Bureau Exécutif peut, lors de ses
réunions, prendre des décisions qui, en raison de leur urgence, ne
peuvent attendre la prochaine réunion du Conseil
9.5.5. Les décisions prises par le Bureau Exécutif sont ratifiés lors de la
prochaine session du Conseil.
9.6. Le Président
Le Président est le principal représentant de la CAA et de l’athlétisme en
Afrique. Ses fonctions et ses responsabilités sont les suivantes:
9.6.1. Présider toutes les réunions du Congrès, du Conseil et du Bureau
Exécutif.
9.6.2. Représenter la CAA au sein du Conseil de World Athleticsen qualité de représentant de l’Association Continentale. En cas d’élection du Président au poste de Président ou de Vice-président de World Athletics et qu’il décide de démissionner de son poste de Président de la CAA comme le requièrentles Statuts de World Athletics, une nouvelle élection sera organisée pour le poste de Président de la CAA conformément à la réglementation en vigueur à la CAA.
9.6.3. Représenter la CAA dans toutes négociations avec les Associations
continentales de World Athletics, de même que les autres organisations et
institutions nationales, continentales et internationales.
9.6.4. Initier et superviser, au nom de la CAA, la négociation de tous les
contrats importants, en association avec les commissions compétentes ou
toute autre personne qualifiée.
9.6.5. Proposer les membres des Commissions et Groupes de Travail
qu’il estime nécessaire pour une administration appropriée de la CAA en
vue d’une nomination par le Conseil.
9.6.6. Superviser les opérations du siège de la CAA et prendre les
mesures nécessaires pour une administration appropriée de la CAA.
9.6.7. Définir les attributions des Vice-présidents.
9.6.8. Désigner les responsables suivants pour les compétitions
approuvées par le Conseil:
- Le Délégué à l’Organisation et le Délégué Technique
- Les responsables de la Chambre d’appel
- Le Délégué au Contrôle Anti-dopage
- Les membres du Jury d’Appel
- Autres Officiels si nécessaire
9.6.9. Désigner les personnes chargées de gérer administrativement et
techniquement les équipes africaines.
9.6.10. Le Président est l’ordonnateur du budget de la CAA.
9.6.11. Le Président doit évaluer le rendement du Directeur Général et
présenter au Conseil un rapport annuel.
9.7. Le Directeur Général (CEO)
9.7.1. Le Directeur Général (CEO) est chargé, sous l’autorité du Président
de la CAA, de l’administration de la CAA.
9.7.2. Les modalités et conditions de recrutement du Directeur Général sont
fixées par le Conseil.
9.7.3. Le Directeur Général est chargé de l’administration quotidienne de la
CAA conformément aux directives du Président et du Conseil, aux Règles,
Règlements, Politiques et Procédures de la CAA et dans les limitations et
délégations tel qu’établies par le Conseil.
9.7.4. Le Directeur Général doit rendre compte au Président et au Conseil.
9.7.5. Le Directeur Général est chargé :
a) de gérer quotidiennement les activités de la CAA y compris
l’administration du siège et la gestion du personnel. Il s’occupe du
recrutement au siège de la CAA après approbation du Président.
b) d’élaborer le Plan Stratégique de la CAA pour validation par le
Conseil, sous la supervision du Président, et de le mettre en œuvre.
c) d’élaborer le plan d’action annuel pour validation par le Conseil, et
de le mettre en œuvre.
d) de développer et d’accroître les revenus commerciaux de la CAA
afin de favoriser la mise en œuvre de son Plan Stratégique et de
poursuivre la croissance et le développement de l’athlétisme sur le
continent.
e) de soutenir le Président dans la recherche de partenaires pour la
CAA en vue de la réalisation de la Stratégie de la CAA.
f) de s’assurer du respect des lois, règles et règlements en vigueur, y
compris les présents Statuts dans le cadre de la préparation des
Rapports Annuels pour approbation du Conseil et la préparation des
procès-verbaux du Congrès, du Conseil et du Bureau Exécutif.
g) D’élaborer le projet de budget de la CAA.
9.7.6. Le Directeur Général peut recevoir une délégation de pouvoirs du
Président de la CAA pour des activités précises.
9.8. Les Finances de la CAA
9.8.1. Le Conseil est responsable des finances de la CAA et à le droit de
gérer les ressources obtenues par la CAA au cours de son mandat de
quatre ans.
9.8.2. Les finances sont gérées par le Conseil avec prudence, afin de
s’assurer que des réserves suffisantes existent et que plusieurs activités et
programmes de la CAA sont réalisés, telles que les suivantes:
a) L’organisation des compétitions de la CAA.
b) La participation des athlètes et des équipes aux compétitions de
World Athletics et de la CAA.
c) L’administration des Bureaux de la CAA.
d) Les athlètes et les programme anti-dopage de la CAA.
e) La promotion de l’athlétisme en Afrique.
f) Le soutien des Associations Régionales et des Membres et leurs
contributions, à travers la Programme de Développement de la
CAA.
9.8.3. Dans le but de diligenter le processus de prise des décisions relatives
aux finances et conformément à la règlementation, le Conseil délègue au
Président des pouvoirs lui permettant d’agir dans le domaine des finances,
dans le cadre de sa supervision des activités de la CAA. Dans ce cas, le
Conseil doit être informé, dès que l’opportunité se présente, de toute action
menée dans le cadre d’une telle délégation de pouvoirs.
9.8.4. Une Commission des Finances est mise en place par le Conseil,
composée de membres que le Conseil estime capable de contribuer au
suivi des affaires financières de la CAA au regard de leur importante
expertise et expérience.
9.8.5. Un budget annuel (accompagné d’une prévision budgétaire pour
quatre ans), approuvé par la Commission des Finances, est présenté au
Conseil par le Directeur Général à la première réunion de l’année, et est
adopté comme approuvé par ledit Conseil.
9.8.6. Dans le cadre de la préparation du budget annuel de la CAA, un
montant approprié est pourvu pour l’administration et les opérations des
différentes Commissions et Groupes de Travail.
9.8.7. L’ensemble complet des comptes financiers et des registres de la
CAA sont soumis pour vérification par un Cabinet comptable extérieur de
renommée international, désigné par le Conseil pour une durée déterminée
de quatre ans, sous réserve d’une résiliation avant terme par le Conseil à
tout moment. Les auditeurs sont tenus de présenter un rapport au Conseil
sur une base annuelle, sous la forme d’un audit fidèle et équitable des
finances de la CAA.
9.8.8. Un règlement financier est soumis à l’approbation du Conseil, pour
déterminer les modalités pratiques des opérations bancaires ou autres
affaires financières de la CAA.
9.8.9. L’année budgétaire commence le 1er janvier et s’achève le 31
décembre.
9.9. Relations avec World Athletics
9.9.1. Les relations entre World Athletics et la CAA sont assurées par le Président
de la CAA.
9.9.2. En cas de vacance au poste de Président, par démission ou
autrement, le 1er Vice-président le remplace conformément aux
dispositions des présents Statuts et agit en conséquence.
9.10. Conseillers et Consultants
9.10.1. Le Président de la CAA peut nommer des Conseillers ou conclure
des protocoles d’accord avec des Consultants ou des Agences
Spécialisées.
9.10.2. Un règlement spécial est établi pour déterminer les droits et les
obligations de chaque Conseiller et Consultant.
9.11. Langues officielles
9.11.1. Les langues officielles de la CAA sont l’Anglais et le Français.
9.11.2. Les Statuts, Règlements, Procès-verbaux, et compte- rendus,
rapports et autres communications sont rédigés en anglais et en français.
En cas de survenance de différence d’interprétation entre les dispositions
rédigées en français et en anglais, le texte en français prévaut.

ARTICLE 10:

ASSOCIATIONS REGIONALES / REGIONS :

 

10.1. Les Fédérations nationales membres de la CAA sont regroupées en
associations régionales, selon le découpage de l’Afrique en régions
naturelles :
- Afrique du Nord
- Afrique de l’Ouest
- Afrique Centrale
- Afrique de l’Est
- Afrique Australe

10.2. Les pays membres de chaque Région sont les suivants:

Région 1: Afrique du Nord (6 fédérations membres)
1. Algérie
2. Egypte
3. Libye
4. Mauritanie
5. Maroc
6. Tunisie

Région 2: Afrique de l’Ouest (15 fédérations membres)
1. Benin
2. Burkina Faso
3. Cap Vert
4. Cote d’Ivoire
5. Gambie
6. Ghana
7. Guinée
8. Guinée Bissau
9. Libéria
10. Mali
11. Niger
12. Nigeria
13. Sénégal
14. Sierra Leone
15. Togo

Région 3: Afrique Centrale (9 fédérations membres)

1. Burundi
2. Cameroun
3. Congo
4. Congo (RD)
5. Gabon
6. Guinée Equatoriale
7. République Centrafricaine
8. Sao Tomé et Principe

Région 4: Afrique de l’Est (10 fédérations membres)
1. Djibouti
2. Erythrée
3. Ethiopie
4. Kenya
5. Ouganda
6. Rwanda
7. Somalie
8. Sud Soudan
9. Soudan
10. Tanzanie

Région 5: Afrique Australe (14 fédérations membres)

1. Afrique du Sud
2. Angola
3. Botswana
4. Comores
5. Lesotho
6. Madagascar
7. Malawi
8. Maurice
9. Mozambique
10. Namibie
11. Seychelles
12. Swaziland
13. Zambie
14. Zimbabwe

10.3. Chaque Association Régionale adopte ses propres statuts, règles et
règlements, lesquels sont applicables uniquement à l’intérieur de ses
limites géographiques et ne devront en aucun cas être en conflit avec les
présents Statuts. En cas de litige les Statuts, règles et les règlements de la
CAA prévalent.
10.4. Les Statuts des Régions doivent comporter les éléments suivants :
- La tenue d’une assemblée générale de ses membres au moins
une fois tous les deux (2) ans.
- L’élection d’un Conseil Exécutif Régional et de son Président
pour une durée de quatre (4) ans.
- Un bureau chargé d’administrer les affaires de l’Association
Régionale.
10.5. L’Association Régionale est représentée au Conseil de la CAA par
son Président.

 

ARTICLE 11:

SOUSCRIPTIONS AUX PRINCIPES DU CALENDRIER AFRICAIN :

 

11.1. Chaque année, le Conseil de la CAA et les Fédérations
membres de la CAA établissent un calendrier rationnel des
compétitions retenues, tant par la CAA que par les Associations
Régionales et les Fédérations nationales.
11.2. Chaque Fédération nationale peut choisir, pour ses activités
nationales, les dates appropriées. Cependant, après que le calendrier
africain ait été entériné par le Conseil de la CAA, aucune adjonction
susceptible de concurrencer une manifestation régulièrement inscrite ne
sera acceptée. Seul le Conseil de la CAA peut autoriser l’ajout d’un
événement ou le changement d’une date, lorsque ceux-ci sont dûment
justifiés.
11.3. Les Fédérations Nationales s'engagent à s'abstenir, sur simple
demande du Directeur Général de la CAA, de toute participation de leurs
athlètes aux compétitions internationales en Afrique, non prévues dans le
calendrier officiellement établi.
11.4. La non observation de cette disposition entraîne :
- si elle émane de la fédération membre : la suspension de la
fédération membre de toutes les activités de la CAA et de World Athleticspour une durée de trois (03) ans pour compter de la date de
notification de ladite décision par le Directeur Général ;
- si elle émane de l’athlète : la suspension de l’athlète de toutes les
activités de sa fédération de la CAA et de World Athletics pour une période
de deux (02) ans pour compter de la date de la notification de ladite
décision par le Directeur Général;
- si elle émane de la fédération membre et de l’athlète : la
suspension de la fédération membre et de l’athlète de toutes les
activités de la CAA et de World Athletics pour une période de deux (02)
ans pour compter de la date de notification de ladite décision par
le Directeur Général.
11.5. Les Fédérations Nationales ont l’obligation de faire participer, aux
compétitions majeures du calendrier africain, leurs meilleurs athlètes dans
le but de soutenir la promotion des compétitions d’athlétisme sur le
continent. Il s’agit principalement des compétitions ci-après :
- Les Championnats d’Afrique d’Athlétisme
- Les Jeux Africains
- Les African Athletics Series
- Les Meetings panafricains
- Les Rencontres intercontinentales mettant en compétition l’équipe
africaine d’Athlétisme.
11.6. Les fédérations nationales sont obligées d’inscrire leurs athlètes aux
compétitions continentales majeures organisées par la CAA, de même
qu’à leurs championnats nationaux respectifs, avec l’obligation pour eux
de prendre effectivement part à ces événements.
11.7. En ne respectant pas la disposition susmentionnée, l’athlète est
suspendu de tous les autres événements internationaux d’athlétisme
organisés par la CAA et World Athleticset ne doit pas être inscrit à ces
événements par sa federation nationale.

 

ARTICLE 12:

DISPOSITIONS FINALES :

 

12.1. Amendements aux Statuts
12.1.1. Les amendements aux Statuts de la CAA ne peuvent être
effectués que lors d’un Congrès.
12.1.2. Sauf si elle émane du Conseil de la CAA, toute proposition
d’amendement des Statuts doit être soumise au Directeur Général par
une fédération membre, une association régionale, six (6) mois au moins
avant le Congrès au cours duquel elle sera examinée.
12.1.3. Toutes les propositions ainsi que les recommandations du Conseil
y relatives sont envoyées aux Fédérations membres par le Directeur
Général au moins trois (3) mois avant le Congrès.
12.1.4. Pour être acceptée, une proposition d’amendement des
Statuts doit obtenir la majorité qualifiée conformément aux Statuts. Une
proposition d’amendement les Statuts peut être à tout moment retiré par
son auteur.
12.1.5. Toutes dispositions particulières, amendements ou modifications
des présents Statuts entrent en vigueur dès leur approbation par le
congrès sauf s’il est fixé une date d’effet particulière.
12.2. Litiges
Tous les litiges relatifs à l’application des présents Statuts sont traités
conformément aux dispositions des présents Statuts
12.3. Suspensions et autres sanctions
Les suspensions et sanctions à appliquer aux membres de la CAA sont
contenues dans le Règlement Intérieur de la CAA.
12.4. Dissolution
La CAA peut être dissoute:
- Par une majorité qualifiée d’un Congrès Extraordinaire de la
CAA convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, le Congrès désignera un ou plusieurs
liquidateurs qui acquitteront toutes les dettes. L’actif restant, le cas
échéant fera l’objet d’une donation à un organisme approprié pour
le développement de l’athlétisme.
12.5. Cas non prévus
Tous les cas non prévus dans les présents Statuts seront tranchés en
premier ressort par le Conseil de la CAA et en dernier ressort par le
Congrès de la CAA.
12.6. Adoption et date d’entrée en vigueur
Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par le Congrès
de la CAA.

Adoptés à Rabat, le 9 octobre 2017

Le Congrès